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Blog

Prélèvement à la Source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à…

jurisprudences

Charges sociales Si la présentation du BP prive le salarié de l'exonération TEPA attachée aux heures supplémentaires, l'employeur engage t-il sa responsabilité ?Affaire n° 16-24.705 du 3 octobre 2018 traitée…

Bulletins de simulation du PAS

INPACT a prévu un process de sécurisation du PAS sur les mois de Novembre et Décembre –Les services Paie et RH pourront se préparer et se familiariser à l'avance avec…

Jurisprudences

Contrat de travail Quel est le sort de la clause de non concurrence en cas de mutation intragroupe ? Affaire n° 17-10.853 du 12 septembre 2018 traitée par la chambre sociale de…

Jurisprudences

Contrat de travail Affichage obligatoire : modification de l'article 222-33 du Code pénal. Loi n°2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018, JO du 5. La…

RGPD

Outres la mise en place continue de procédures rigoureuses, dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, voici les dernières actions…

Partenariat avec NEOPOST

INPACT, en partenariat avec NEOPOST, va proposer début 2019 des solutions pour simplifier le quotidien des services RH et renforcer la marque employeur de nos Clients en apportant des services…