title icon

Mois : octobre 2018

jurisprudences

Charges sociales Si la présentation du BP prive le salarié de l'exonération TEPA attachée aux heures supplémentaires, l'employeur engage t-il sa responsabilité ?Affaire n° 16-24.705 du 3 octobre 2018 traitée…

Bulletins de simulation du PAS

INPACT a prévu un process de sécurisation du PAS sur les mois de Novembre et Décembre –Les services Paie et RH pourront se préparer et se familiariser à l'avance avec…

Prélèvement à la Source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à…