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Actualités 12 mars 2021

Le ministère du Travail renonce une nouvelle fois à baisser l’indemnisation de l’activité partielle en avril 2021 et a annoncé le 9 mars 2021 que les taux actuellement applicables seront reconduits en avril, ils évolueront à compter du mois de mai si l’évolution de la situation sanitaire le permet. Affaire à suivre…

Charges sociales

·  Bulletin Officiel de Sécurité Sociale (BOSS) : activé !  https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html : mise en ligne du 8 mars 2021.

Le BOSS dont la création a été annoncée seulement le 24 février dernier a été mis en ligne le 8 mars 2021 (avec effet au 1er avril 2021).

De quoi s’agit-il ?

A l’origine de ce projet, la LFSS pour 2018. Ce texte a en effet prévu la conception d’un site internet dont l’objet principal demeure la centralisation de l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable aux cotisations et contributions sociales (le BOSS est en matière sociale ce qu’est le BOFiP en matière fiscale).

Plus précisément, l’objectif affiché du BOSS est de :

– permettre  un accès + facile au droit et une sécurité juridique + grande pour les cotisants ;

– assurer un accès + simple au droit également pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;

– faciliter une meilleure diffusion et mise à jour en temps réel de la doctrine administrative.

L’outil, issu de la collaboration entre la Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’ACOSS :

– aboutit aujourd’hui avec la publication d’une première série de fiches thématiques* (et constitue donc une base documentaire numérique ayant vocation à terme à regrouper l’ensemble des dispositions juridiques relatives aux charges sociales : assiette, exonérations, recouvrement, contrôles…) ;

– sera actualisé par la DSS et par le réseau des URSSAF et se substituera aux instructions et circulaires antérieures opposables (un arrêté à paraître précisera les règles d’opposabilité et les instructions/circulaires qui sont abrogées en conséquence).

* Le premier lot de fiches déployé porte sur les éléments suivants :
– les règles générales d’assiette et d’assujettissement (affiliation, cotisations de sécurité sociale et CSG-CRDS, forfait social, PASS …) ;
– les avantages en nature ;
– les frais professionnels ;
– les indemnités de rupture ;
– les allégements généraux de cotisations et les exonérations zonées.

A savoir = la page d’accueil du site précise que « les commentaires sont très majoritairement identiques à ceux figurant dans les circulaires et instructions qu’il reprend ». Le BOSS comporte ainsi des évolutions de doctrine administrative, parmi lesquelles :

– la possibilité de prorater le plafond pour les salariés titulaires d’une convention de forfait annuel en jours < à 218 jours par an (ex. : pour 215 jours annuels de travail, le plafond applicable s’élève à PMSS × 215/218) ;
– le durcissement des conditions de mise en œuvre des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels ;
– la prise en compte (à l’instar du régime fiscal) du PASS sans prorata (temps partiel, entrée/sortie en cours d’année, absences non rémunérées…) pour le calcul des limites d’exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Là, le site précise qu’un « temps d’adaptation » sera laissé aux employeurs pour l’assimilation de ces différents commentaires ajustant la position de l’Administration.

Reste à savoir quel sera ce délai…

·  URSSAF : création d’un mini-site consacré aux cotisations sociales. www.urssaf.fr : information du 8 mars 2021.

La note (ci-jointe) diffusée par l’URSSAF le 8 mars 2021 informe les cotisants de la création d’un mini-site intitulé « à quoi servent les cotisations sociales ? ». Ce site dont le but est de révéler, en chiffres, le rôle des charges sociales répond aux questions suivantes :
– qui paye les cotisations et pourquoi ?
– qui les collecte ?
– qui en bénéficie ?

A consulter via le lien suivant :  http://www.aquoiserventlescotisations.urssaf.fr/